
L'État n'a pas à payer le pillage d'une boutique SFR le 1er mai 2023 à Lyon
Le tribunal administratif juge que les dégâts commis par un groupe organisé de « black blocs » ne relèvent pas du régime d'indemnisation des manifestations.
Près de 80 000 euros d'indemnisation versés par l'assureur, environ 13 500 euros restés à la charge de la société : c'est le coût, pour une boutique SFR de Lyon, des dégradations et des vols du 1er mai 2023. Par un jugement du 19 novembre 2026, le tribunal administratif de Lyon a refusé que l'État rembourse ces sommes.
Ce que demandaient les deux sociétés
La société propriétaire du magasin et son assureur réclamaient à l'État le remboursement de ces montants. Les quelque 80 000 euros couvrent les dommages matériels et les pertes d'exploitation. Les 13 500 euros correspondent aux franchises et à la vétusté.
Leur demande reposait sur le code de la sécurité intérieure. Il rend l'État responsable des dégâts causés par des violences lors d'attroupements ou de rassemblements, manifestations comprises, sans que la victime ait à prouver une faute de l'administration. Les conditions sont strictes : les dommages doivent résulter directement d'infractions commises par un attroupement ou un rassemblement identifié.
Un groupe en tête du cortège
Selon le tribunal, le cortège institutionnel rassemblait environ 14 000 personnes. Il était précédé d'un groupe d'environ 3 000 personnes, dont un millier d'individus décrits par les forces de police comme des « black blocs », aux comportements hostiles et très violents. Ce sont eux qui ont commis de nombreuses dégradations sur le parcours, avant même le passage du cortège.
Pour le tribunal, aucun élément du dossier ne contredit l'affirmation de la préfète du Rhône : le cortège officiel, discipliné et encadré par un service d'ordre, a été festif et pacifique.
Une action jugée préméditée
La jurisprudence admet l'indemnisation lorsque les dégradations sont commises dans le prolongement immédiat d'une manifestation, par des personnes qui ne cherchaient pas uniquement à commettre des infractions sans lien avec elle. À l'inverse, des actes préparés à l'avance par un groupe organisé dans le seul but de dégrader ne relèvent pas de ce régime.
Le tribunal en conclut que ce groupe n'était pas une émanation spontanée de la manifestation. Les actes contre la boutique procèdent selon lui d'une action préméditée, menée par un groupe structuré. Les conditions de la responsabilité de l'État n'étant pas réunies, la demande est rejetée.
Le jugement est consultable sur le site du tribunal administratif de Lyon, sous le numéro 2401434.
Sources
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