Saint-Fons : le tribunal administratif annule les municipales gagnées par LFI

Une mention manquante sur des bulletins de vote, et c'est toute une élection municipale qui tombe. Par un jugement rendu le 12 octobre 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé les élections municipales de Saint-Fons, remportées le 22 mars par la liste « Saint Fons Insoumise » d'Hadi Mebarki (La France insoumise), arrivée en tête du second tour avec 40,75 % des suffrages exprimés, soit 116 voix d'avance sur la liste de David Debat.

L'affaire tient à un détail du code électoral. Les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne peuvent être candidats à un conseil municipal, mais leurs bulletins de vote doivent obligatoirement mentionner leur nationalité, en application de l'article L.O. 247-1 du code électoral. Or une partie des bulletins de la liste menée par le maire sortant Christian Duchêne omettaient la nationalité portugaise d'une colistière. Conséquence : 709 des 901 bulletins recueillis par cette liste au premier tour ont été annulés. Avec ses 901 voix, elle aurait obtenu 27,92 % des suffrages exprimés ; elle n'a été créditée que de 7,63 %, sous la barre des 10 % qui ouvre l'accès au second tour, et n'a obtenu aucun siège.

Le tribunal relève que 192 de ces bulletins irréguliers avaient pourtant été comptabilisés à tort lors du dépouillement. Saisi par David Debat, par Michèle Edery (troisième au premier tour avec sa liste « Nous Saint-Fons »), par le préfet du Rhône et par Christian Duchêne lui-même, le tribunal a estimé que, compte tenu de son incidence sur le second tour, « la sincérité du scrutin a été affectée ». Les juges précisent qu'aucune manœuvre frauduleuse n'est à l'origine de cette erreur.

Hadi Mebarki a aussitôt annoncé qu'il contesterait la décision devant le Conseil d'État, affirmant vouloir « défendre jusqu'au bout le choix exprimé par les Sainfoniardes et les Sainfoniards », selon des propos rapportés par Lyon Mag. Il dénonce un possible « mode d'emploi du braquage d'élection », arguant que la liste Duchêne aurait pu corriger ses bulletins avant le scrutin, et inscrit ce jugement dans ce qu'il qualifie de série de contentieux visant des communes dirigées par LFI dans la métropole.

Le jugement peut faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'État dans un délai d'un mois à compter de sa notification. En cas d'appel, les conseillers municipaux élus en mars restent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué. Si l'annulation devient définitive, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de trois mois.