
Le tribunal annule le permis d'un hôtel pour 700 clients à Vaugneray
Accès jugé inadapté et règles du PLU enfreintes : la justice administrative annule l'autorisation accordée en mai 2024 à un ensemble hôtelier.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé en totalité le permis de construire d'un complexe hôtelier à Vaugneray. Dans son jugement du 12 novembre 2026, il écarte l'arrêté signé le 21 mai 2024 par le maire.
Le projet associait un hôtel, un restaurant et des hébergements. Il pouvait accueillir près de 700 clients, sur plus de 2 800 mètres carrés de surface de plancher et plus de 1,4 hectare de terrain. Il comptait plus de 100 places de stationnement.
Une voie trop étroite
Le motif principal tient à l'accès. Le site n'est desservi que par une petite voie étroite, non goudronnée, où deux voitures ne peuvent pas se croiser. La mairie faisait valoir qu'un élargissement était prévu à terme. Le tribunal a relevé qu'à la date de délivrance du permis, aucun calendrier précis ni aucune garantie réelle de réalisation n'existaient. Il juge donc cette route inadaptée au flux de circulation qu'un tel complexe générerait.
Des règles d'urbanisme non respectées
Saisi par des riverains, le tribunal leur a aussi donné raison sur plusieurs points du plan local d'urbanisme (PLU) :
- les mouvements de terre prévus pour terrasser le terrain dépassent les hauteurs maximales autorisées ;
- un bar extérieur est implanté trop près de la route ;
- les bâtiments, restaurant compris, dépassent la hauteur maximale de 7 mètres ainsi que les longueurs de façade permises.
Pas de régularisation possible
Le tribunal a examiné s'il pouvait laisser un délai au promoteur pour corriger ces défauts. Il a répondu non : le problème de la desserte est, selon lui, trop important et ne peut pas être résolu rapidement. L'annulation est donc totale, et non partielle.
Le jugement est consultable sur le site du tribunal. Les suites que la commune ou le promoteur entendent lui donner ne figurent pas dans la décision.
Sources
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