Saint-Genis-Laval veut passer de 42 à 9 horodateurs et résilie son contrat

Au 31 décembre 2026 à minuit, le contrat qui fait fonctionner le stationnement payant de Saint-Genis-Laval prendra fin. Le maire, Jules Guillemot, a signé le 5 novembre 2026 la décision n°2026-094. Elle résilie le marché n°23-08 pour « motif d'intérêt général ». Ce marché couvrait la fourniture et la maintenance des horodateurs ainsi que l'exploitation du stationnement réglementé. Il avait été attribué le 19 juillet 2023 à la société SAGS Services et notifié par courrier le 4 août 2023.

Pourquoi la commune rompt le contrat

La Ville veut réformer le stationnement sur voirie. Son objectif est de créer des zones à durée limitée, qui n'existent pas aujourd'hui, et de réduire la part du stationnement payant. Le nombre d'horodateurs passerait de 42 à 9. Le marché en cours « n'est plus adapté au besoin de la Collectivité », selon la décision.

La commune met en avant la bonne organisation de l'espace public. Elle présente la refonte comme plus favorable à la fréquentation des commerces et du centre-ville. Elle y voit aussi un moyen d'alléger les dépenses de nombreux Saint-Genois. Le texte cite un meilleur accès aux écoles et la prise en compte des besoins des résidents. Le nouveau régime combinerait trois types de zones : payantes (sur un périmètre réduit), libres et limitées dans le temps.

Ce que le texte ne dit pas

La décision ne précise ni les rues concernées, ni les durées de stationnement autorisées, ni les tarifs. Elle n'indique pas non plus quel opérateur ou quelle régie gérera les neuf horodateurs conservés. La date d'entrée en vigueur du nouveau régime n'y figure pas non plus. Le montant d'une éventuelle indemnité due à SAGS Services pour la résiliation n'est pas mentionné.

Le stationnement payant sur voirie avait été instauré par la délibération n°10-2023-103 du 5 octobre 2023. Le contrat résilié avait été attribué quelques mois avant, en juillet 2023.

Recours possible

La décision sera notifiée à SAGS et transmise au préfet du Rhône. Elle peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Cette décision s'appuie sur la délégation de pouvoirs accordée au maire par le conseil municipal. Cette délégation a été votée le 8 octobre 2026 (délibération n°10-2026-094), pour la durée du mandat.