Subvention refusée à une asso climatique lyonnaise : le tribunal donne (partiellement) raison à Action Justice Climat
Par un jugement rendu le 2 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'un des deux refus de subvention opposés par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l'association Action Justice Climat Lyon (ex-Alternatiba Rhône). Une décision qui fait jurisprudence sur les limites du contrat d'engagement républicain.
Un refus jugé injustifié
L'association avait déposé deux demandes de financement au titre de la campagne 2023 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dispositif créé en 1985 et renforcé en 2018 en remplacement des subventions parlementaires. La préfète Fabienne Buccio avait rejeté ces deux demandes par des décisions des 11 août et 13 septembre 2023, invoquant le non-respect du contrat d'engagement républicain en raison de la participation de l'association à des actions de désobéissance civile.
Le tribunal a censuré le refus portant sur la première demande, soit 3 500 euros destinés à financer la location d'un espace de travail partagé avec aménagement d'une cuisine professionnelle. S'appuyant sur les attestations des personnes ayant participé à l'instruction du dossier et sur les déclarations de la préfecture dans la presse, les juges ont estimé que « la participation à des actions de désobéissance civile ne pouvait pas à elle seule justifier ce refus, en l'absence de troubles graves à l'ordre public ». Les actes cités par la préfecture, notamment la campagne des « Faucheurs de chaises » (2015) et les « Décrocheurs » de portraits présidentiels (2019), n'ont pas causé de « graves débordements » selon le tribunal, qui précise que « seuls les agissements susceptibles d'entraîner des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques » peuvent légitimement fonder un tel refus.
Une victoire partielle, une mobilisation collective
La portée du jugement reste néanmoins limitée : il ne s'applique qu'à la première demande de subvention, la seconde ayant fait l'objet d'une décision distincte dont l'issue n'est pas identique. Lors de l'audience du 12 mai 2026, plusieurs organisations étaient intervenues en soutien à l'association : La Cimade, la Ligue des droits de l'homme, la Fédération internationale pour les droits humains, le Syndicat des avocats de France et le Collectif des associations citoyennes. Ce soutien collectif souligne l'enjeu perçu pour l'ensemble du monde associatif.
Ce jugement lyonnais n'est pas sans précédent : fin 2023, le tribunal administratif de Poitiers avait déjà rendu une décision favorable à Alternatiba Poitou-Charentes dans un conflit similaire, suggérant une tendance jurisprudentielle.
Une association à l'histoire mouvementée
Fondée sous l'impulsion des groupes lyonnais d'ANV Cop21 et Alternatiba, fusionnés en 2016, la structure a changé de nom le 25 avril 2024 pour devenir Action Justice Climat Lyon, en raison de « désaccords profonds avec la coordination nationale d'Alternatiba ». Depuis septembre 2016, elle anime notamment l'AlternatiBar, lieu ressource autogéré implanté sur les pentes de la Croix-Rousse, financièrement indépendant.
La décision du 2 juin 2026 est consultable sur le site du tribunal administratif de Lyon. Elle relance le débat, plus large, sur les conditions dans lesquelles l'État peut refuser de financer des associations dont les membres s'engagent dans des formes de désobéissance civile non violente.
