
La Métropole solde le contentieux avec les collèges privés et revalorise leur forfait
La part matériel du forfait passe de 140 à 255 euros par élève, soit le niveau d'avant la baisse, avec la moyenne nationale visée pour 2027.
Il aura suffi d'un vote, lundi 28 septembre, pour faire passer la part « matériel » du forfait d'externat de 140,41 à 255,06 euros par élève. Entre les deux, un bras de fer budgétaire, un recours devant le tribunal administratif et un changement de majorité à la tête de la Métropole de Lyon. Réunis en Conseil métropolitain, les élus ont voté la revalorisation du forfait versé aux collèges privés sous contrat de la métropole, une trentaine d'établissements qui scolarisent environ 23 000 élèves, d'après le rapport entre l'enveloppe de 5,85 millions d'euros et le montant par élève.
Ce forfait, obligation légale héritée de la loi Debré de 1959, finance les dépenses de fonctionnement courant (chauffage, entretien, personnel non enseignant) de ces établissements, au nom du principe de parité avec les collèges publics. Chaque collectivité fixe librement son niveau, ce qui explique des écarts considérables d'un département à l'autre.
Une part matériel revenue à son niveau d'avant la baisse
L'histoire commence en octobre 2025. La majorité écologiste alors dirigée par Bruno Bernard revoit à la baisse le mode de calcul de la part « matériel » du forfait, faisant chuter l'enveloppe de 5,8 à 3,2 millions d'euros pour 2026, soit une baisse de 45 %, avec ces 140,41 euros par élève pour la seule part matériel. L'exécutif sortant justifiait ce choix par un budget contraint et par le constat que plusieurs établissements auraient accumulé des réserves jugées excessives. L'Uniogec Rhône-Roannais, qui représente les organismes de gestion de l'enseignement catholique, conteste la méthode et saisit le tribunal administratif de Lyon le 12 décembre 2025.
En mars 2026, les élections changent la donne : Véronique Sarselli, maire LR de Sainte-Foy-lès-Lyon à la tête de la liste d'union de la droite Grand Cœur lyonnais, devient la première femme élue présidente de la Métropole de Lyon, avec 91 voix sur 150, en remplacement de Bruno Bernard. Elle propose alors un règlement amiable du contentieux.
Le vote du 28 septembre porte ainsi le forfait 2026 à 514,62 euros par élève, dont 255,06 euros de part matériel et 259,56 euros de part personnel. La part matériel représente 5,85 millions d'euros, soit 2,6 millions de plus que prévu initialement et à peu près l'enveloppe d'avant la baisse (5,8 millions) : la comparaison pertinente est 140,41 contre 255,06 euros, pas contre le forfait total. Pour 2027, la Métropole promet d'aller plus loin : 295 euros de part matérielle (6,76 millions d'euros) et 352 euros de part personnel (8,01 millions d'euros), soit un forfait cumulé de 647 euros par élève. Un montant qui rejoint presque exactement la moyenne nationale du forfait collège, évaluée en 2024 à 647 euros par élève selon les chiffres cités par les fédérations de l'enseignement catholique, avec des écarts de 378 à 1 047 euros selon les départements. Une étude de la Fnogec publiée à l'automne 2025 chiffrait par ailleurs à 882 millions d'euros le manque à gagner cumulé des établissements privés sous contrat à l'échelle nationale, faute de versements suffisants des collectivités.
Ce que la trêve scolaire ne règle pas
Du côté de la Métropole, le message se veut rassembleur. « Nous travaillons à la réussite de tous les collégiens du territoire, quel que soit leur établissement », a justifié Sarah Peillon, vice-présidente chargée des collèges, assurant qu'« établir une relation de confiance et de respect avec l'enseignement privé n'est pas incompatible avec une politique forte en faveur du public ». La collectivité affirme que la dotation des collèges publics sera, elle aussi, calculée en 2027 sans réduction drastique.
Cette lecture est loin de faire l'unanimité. Dans l'opposition, les élus écologistes, dont Benjamin Badouard, dénoncent une majorité qui « vote contre tout ce qui a été proposé auparavant », qu'il s'agisse des collèges, de l'aide aux jeunes ou des mobilités douces. Des fédérations de parents d'élèves du public ont de leur côté estimé que ce rattrapage financier envoyait un signal problématique, l'enseignement privé continuant selon elles d'accentuer la ségrégation sociale sans participer autant que le public à l'effort de mixité. Aucune mobilisation publique d'ampleur n'a en revanche été recensée à Lyon autour de ce dossier depuis le vote du 28 septembre.
Le même Conseil métropolitain a par ailleurs acté, lors de la même séance, la suppression progressive du Revenu de solidarité jeunes au profit d'un plan centré sur l'emploi, comme nous l'écrivions le 30 septembre.
Le recours déposé par l'Uniogec Rhône-Roannais devant le tribunal administratif de Lyon, engagé le 12 décembre 2025, doit désormais être retiré, mettant un terme à près de dix mois de procédure contentieuse entre l'enseignement catholique et la collectivité.
Sources
Métropole de Lyon (espace presse)
Collèges : la Métropole de Lyon rétablit une relation équitable et durable avec l'enseignement privé sous contrat
Une erreur dans cet article ? Signalez-la à la rédaction.


