Dotations, HLM, trottinettes : ce que la Métropole a promis aux 58 maires

Dans l'hémicycle de la Métropole, mardi 22 septembre, les 58 maires du territoire ont pris place autour de Véronique Sarselli pour la Conférence métropolitaine des maires, un format que la présidente avait promis de réactiver à son arrivée. Trois dossiers concrets étaient à l'ordre du jour : l'argent versé chaque année aux communes, l'avenir des quartiers populaires et la sécurité des trottinettes électriques. Sur le premier, la Métropole a lâché du lest. Sur le troisième, elle reconnaît ne rien pouvoir faire seule.

Le geste le plus immédiat concerne la dotation de solidarité communautaire (DSC), cette enveloppe que la Métropole reverse chaque année aux communes pour compenser les inégalités de richesse fiscale entre elles. Des règles votées en 2022 devaient mécaniquement faire baisser cette dotation pour certaines communes à partir de 2026, dernière année de la mandature précédente où l'ancien niveau avait été maintenu à titre transitoire. Plutôt que d'appliquer cette baisse, ce qui aurait permis à la Métropole d'économiser plus de 2 millions d'euros sur son budget de fonctionnement, l'exécutif a choisi de geler les montants au niveau actuel pour cette année. Un groupe de travail associant maires et toutes les sensibilités politiques du Conseil métropolitain doit désormais préparer de nouvelles règles applicables à partir de 2027. La décision intervient six mois avant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, où plusieurs des 58 maires présents dans la salle seront candidats à leur propre succession.

Deux millions d'euros de moins, mais pas cette année

Ce geste budgétaire s'inscrit dans la méthode que Véronique Sarselli revendique depuis son arrivée à la tête de la Métropole, dont nous dressions le bilan des cent premiers jours en juillet : davantage associer les maires aux arbitrages plutôt que les leur imposer. « La Conférence métropolitaine des maires doit être le lieu où l'on travaille concrètement ensemble », a-t-elle déclaré à l'issue de la séance. L'opposition écologiste et de gauche, reléguée dans ce rôle depuis le printemps, avait déjà annoncé vouloir surveiller de près les choix de l'exécutif sur les finances communales.

Le deuxième chantier, plus lourd, porte sur la préparation du futur programme national de rénovation urbaine, baptisé ANRU 3 et annoncé pour la période 2026-2040. Le précédent programme, le NPNRU lancé en 2015, avait mobilisé 5 milliards d'euros à l'échelle nationale sur quatorze quartiers de la Métropole de Lyon répartis dans neuf communes, dont Parilly et Terraillon à Bron, les Minguettes à Vénissieux, le Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin ou la Duchère à Lyon. Cette fois, l'enveloppe nationale annoncée est plus contrainte et le cadre législatif n'est pas encore arrêté. Une première phase technique doit examiner les 43 quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Métropole, ainsi que d'autres secteurs précaires que celle-ci pourra proposer. Des discussions bilatérales avec les maires concernés et les bailleurs sociaux démarreront en octobre, avec pour objectif un accord entre Métropole, communes, bailleurs et préfecture à la mi-décembre. Aucune liste de quartiers retenus n'est arrêtée à ce stade.

Le casque, angle mort de la loi

Le troisième sujet est celui où la Métropole a le moins de marge de manœuvre. Le cadre juridique actuel ne permet pas d'imposer de façon générale le port du casque aux utilisateurs de trottinette électrique en agglomération, cette obligation ne s'appliquant qu'hors agglomération. Les Hospices civils de Lyon alertent pourtant sur une dégradation continue : à l'hôpital Femme Mère Enfant, les traumatismes crâniens graves nécessitant une intervention neurochirurgicale, essentiellement chez des adolescents de 14 à 15 ans, sont passés d'un seul cas recensé en 2021 à 25 en 2025. Depuis avril 2026, les urgences accueillent en moyenne une vingtaine de blessés par mois après un accident de ce type, dont un quart doit être transféré en réanimation.

Face à ce vide réglementaire, une vingtaine de départements et plusieurs dizaines de communes françaises, dont Paris et sa petite couronne depuis le 7 août, ont pris les devants par arrêté local, avec des amendes pouvant atteindre 135 euros. Mais la base juridique de ces arrêtés reste incertaine, ni le code de la route ni le code général des collectivités territoriales ne prévoyant explicitement ce pouvoir pour les maires ou les préfets, ce qui les expose à une possible censure du juge administratif. Les fédérations nationales d'usagers du vélo s'opposent de leur côté à toute généralisation du casque obligatoire, redoutant qu'elle ne freine l'usage des vélos et trottinettes en libre-service et plaidant pour des pistes cyclables séparées de la circulation automobile, jugées plus efficaces sur la durée. À Lyon, la vitesse des trottinettes est déjà plafonnée à 25 km/h, sous peine d'une amende de 1 500 euros et de la confiscation du véhicule.