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Politique

Encadrement des loyers : un rapport embarrassant contredit la présidente de la Métropole

Un rapport resté secret montre que l'encadrement des loyers modère les prix à Lyon et Villeurbanne, contredisant la présidente qui veut le supprimer.

Par rédaction Passage Lyonnais2 min de lectureLyonVilleurbanne

Un rapport resté dans les tiroirs de la Métropole de Lyon vient contrarier l'un des engagements phares de sa présidente. Selon des informations de Rue89Lyon, l'évaluation commandée au cabinet indépendant Planète Publique et achevée en février 2026, en pleine période électorale, conclut que l'encadrement des loyers produit "des effets modérateurs sur les loyers de marché" à Lyon et Villeurbanne, dans un contexte inflationniste. Le document n'a jamais été rendu public.

Ce constat contredit frontalement Véronique Sarselli (Les Républicains), élue présidente de la Métropole en mars 2026, qui a fait de la suppression de ce dispositif l'une de ses 74 promesses de campagne. "J'ai toujours dit que j'étais contre l'encadrement des loyers, surtout en période de crise. Je vais supprimer cette mesure", avait-elle déclaré fin juin au mensuel Nouveau Lyon, confirmant son intention malgré des résultats jugés positifs par les évaluateurs.

Mis en place le 1er novembre 2021 dans les neuf arrondissements de Lyon et à Villeurbanne, en application de la loi Elan de 2018 prolongée par la loi 3DS de 2022, le dispositif plafonne les loyers demandés par les bailleurs selon la localisation, la surface et l'époque de construction du logement. Les locataires qui constatent un dépassement peuvent saisir la commission départementale de conciliation pour obtenir remboursement. Selon les chiffres communiqués par la Métropole, 818 486 euros de loyers indûment perçus ont ainsi été restitués à des locataires depuis l'entrée en vigueur du dispositif.

Le rapport souligne par ailleurs l'absence d'effet mesurable de l'encadrement sur le volume de logements proposés à la location, argument pourtant régulièrement avancé par ses détracteurs pour justifier sa suppression. Sur le réseau social Bluesky, le vice-président de la Métropole Renaud Payre, à l'origine de la mise en place du dispositif en 2021, a dénoncé une posture idéologique : "Le rapport d'évaluation confirme que cela modère les loyers et n'a pas d'effet mesurable sur le nombre de logements mis en location. Pourtant la présidente continue de dire qu'il y a un lien entre encadrement des loyers et crise du logement." Les élus écologistes du Grand Lyon ont de leur côté appelé à conserver le dispositif, comme nous l'écrivions le 28 juin.

Le dispositif expérimental doit de toute façon s'achever le 23 novembre 2026 dans toutes les communes concernées, sauf reconduction décidée par la collectivité compétente. Aucune date de délibération métropolitaine n'a pour l'heure été communiquée pour acter sa suppression ou son maintien.

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