Encadrement des loyers : habitants et associations se rassemblent à Lyon pour sauver le dispositif avant son échéance de novembre

Pancartes et banderoles place de la République, mercredi 30 septembre à 18 heures : la Fondation pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes, la Confédération syndicale des familles (CSF) et la Brigade Associative Inter Locataires (BAIL) ont réuni des habitants pour défendre l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, menacé de disparition dans deux mois.

Le dispositif, qui plafonne les loyers selon la taille, l'époque de construction et le quartier du logement, est appliqué dans les deux communes depuis novembre 2021 dans le cadre d'une expérimentation nationale. Il arrive à échéance le 23 novembre 2026. Sans nouvelle loi, il s'arrêtera automatiquement à cette date.

Selon l'observatoire des loyers, cité par les trois organisations, les loyers soumis à l'encadrement ont augmenté de 0,60 euro par mètre carré entre 2021 et 2024 à Lyon et Villeurbanne, soit 4 %, contre 1,40 euro par mètre carré en périphérie, soit plus de 12 % sur la même période. Depuis sa mise en place, 444 ménages ont obtenu la restitution de loyers indûment perçus par des propriétaires ne respectant pas les plafonds, pour un total supérieur à un million d'euros, soit une moyenne de 2 269 euros par foyer concerné.

À l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à pérenniser le dispositif a été adoptée le 11 décembre 2025 par 105 voix contre 56. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, où le gouvernement soutient désormais une prolongation de deux ans plutôt qu'une pérennisation définitive.

Localement, le dossier divise. Comme nous l'écrivions en juin, Véronique Sarselli, présidente (LR) de la Métropole de Lyon depuis mars 2026, souhaite mettre fin à l'expérimentation sur le territoire, quand les maires de Lyon et Villeurbanne défendent son maintien. En septembre, un rapport resté secret est venu contredire la présidente de la Métropole en confirmant l'effet modérateur du dispositif sur les prix.

La Fondation pour le Logement, la CSF et la BAIL demandent le maintien et la pérennisation de l'encadrement à Lyon et Villeurbanne et appellent les parlementaires et élus locaux à se saisir du dossier avant l'échéance. Une pétition et un appel des locataires ont été diffusés en parallèle du rassemblement.

Sans adoption du texte au Sénat d'ici au 23 novembre 2026, l'encadrement des loyers cessera de s'appliquer à Lyon et Villeurbanne, deux des 72 collectivités concernées en France par le dispositif expérimental.