
Le Parlement prolonge de deux ans l'encadrement des loyers à Lyon
Après le vote du Parlement, Véronique Sarselli renvoie la décision aux conseils municipaux, tandis que Lyon et Villeurbanne défendent le dispositif.
Le Parlement a prolongé de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers, et la Métropole de Lyon comme les villes de Lyon et Villeurbanne ont réagi dans la foulée, chacune à sa manière.
Une date en désaccord
La Métropole situe l'adoption définitive à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Le communiqué de la Ville de Lyon, daté du 19 novembre, parle du « mercredi 18 novembre 2026 ». Les deux textes s'accordent sur le fond : deux ans de prolongation, au lieu de la pérennisation (le fait de rendre le dispositif permanent) et de l'extension à de nouvelles communes que visait le texte initial.
Ce que dit le texte, selon les deux camps
La Ville de Lyon retient que le texte allonge le délai de contestation du complément de loyer. Elle note aussi qu'une métropole ou un établissement public de coopération intercommunale pourra demander la fin du dispositif. La Métropole parle d'un texte qui redonne « aux collectivités une liberté de décision ».
Deux lectures opposées
Pour Véronique Sarselli, présidente de la Métropole, ce choix du Parlement « traduit la nécessité de disposer de davantage de recul ». Elle cite le rapport de la Cour des comptes du 14 octobre, qui a souligné des fragilités du dispositif. Selon la Métropole, l'encadrement a contenu certains abus, mais il peut décourager l'investissement locatif, freiner la rénovation et bloquer les parcours résidentiels. Elle dit que ses « convictions n'ont pas changé » et que les conseils municipaux de Lyon et Villeurbanne devront se prononcer sur la poursuite de l'expérimentation chez eux. Elle veut concentrer l'action de la Métropole sur la production de logements, tombée selon elle à un niveau « historiquement bas », et sur l'accession à la propriété : « Encadrer les loyers ne crée pas un seul logement supplémentaire. »
La Ville de Lyon et celle de Villeurbanne saluent au contraire une décision qui préserve un dispositif « essentiel ». Elles avancent une économie de plus de 500 euros par an pour les locataires des deux villes. Elles disent aussi que près d'un million d'euros a été restitué en cinq ans, après contestation de loyers non conformes. Grégory Doucet, maire de Lyon, y voit « un outil concret et efficace ». Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, estime que supprimer la mesure « pose une vraie question démocratique ». Les deux villes appellent la Métropole à se mobiliser pour la prolongation.
Sur Bluesky, Renaud Payre, de l'opposition métropolitaine, écrit que l'encadrement est « sauvé au parlement » mais que « ce n'est pas encore gagné » à la Métropole, dont la présidente « pourrait la bloquer ».
Nos articles précédents retracent le dossier : le rapport sur l'effet modérateur des loyers, puis le rassemblement d'associations du 2 octobre.
Le dispositif est en place à Lyon et Villeurbanne depuis 2021.
Sources
Communiqués de presse (email)
Communiqué - Encadrement des loyers : Véronique Sarselli prend acte de la décision du parlement et réaffirme sa priorité, relancer l'offre de logements
Ville de Lyon (espace presse)
Encadrement des loyersMétropole de Lyon (espace presse)
Encadrement des loyers : Véronique Sarselli prend acte de la décision du parlement et réaffirme sa priorité, relancer l'offre de logements
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